PROJET D’AMÉLIORATION DE LA SURVEILLANCE DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE
Le PASIE est une initiative régionale de 05 ans qui a pour but d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition des comptes dans le secteur extractif en Afrique Francophone Subsaharienne, afin de contribuer à une croissance économique durable au sein des pays concernés. Le Projet est en particulier focalisé sur le secteur minier.
 
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Description


Le PASIE est une initiative régionale de 05 ans financé par le Gouvernement du Canada, qui a pour but d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition des comptes dans le secteur extractif en Afrique Francophone Subsaharienne, afin de contribuer à une croissance économique durable au sein des pays concernés.


Justification


Les pays de l’Afrique francophone Subsaharienne, région dans laquelle le projet sera mis en œuvre, sont riches en ressources extractives. Cela se vérifie en ce qui concerne, en particulier, les quatre (04) principaux pays ciblés par l'initiative, que sont le Burkina Faso, Madagascar, le Mali et le Cameroun, lesquels ont connu une croissance importante des activités liées à ce secteur au cours des 10 dernières années.

Mais les mécanismes de surveillance et de reddition des comptes du secteur extractif dans ces pays, ne semblent pas, en l’état actuel,  suivre le rythme de cette évolution. Il ressort en effet de nombreuses études, que  chaque année, des parts importantes de revenus issus des activités extractives font l'objet de déperditions.  De même, les lois et la réglementation du secteur sont souvent ignorées, tandis que les communautés et les individus sont mis en danger en raison des impacts environnementaux et socio-économiques associés aux activités de ce secteur.

Par conséquent, afin que cette région et les citoyens de ces pays bénéficient davantage de la richesse de leurs ressources naturelles, une surveillance accrue des activités du secteur extractif, ainsi qu'une transparence et une reddition des comptes plus appropriées sont nécessaires.

Il se trouve, cependant, que les pays du CREFIAF ne disposent pas, en l'état actuel, d'une expertise en matière d'audit des industries extractives, à même de combler ce besoin.

La conception du projet PASIE se justifie donc par la nécessité de combler ce besoin, à travers le renforcement des capacités des acteurs de la surveillance de l’industrie extractive  et des parties prenantes externes. Cette solution permettrait de résorber certaines problématiques qui sont au cœur de la gestion des industries extractives, à savoir:

ü la collecte des revenus issus de l'exploitation des ressources extractives;

ü le respect des cadres légaux et réglementaires, des politiques et directives régissant le secteur;

ü la prise en compte des intérêts liés à la protection de l'environnement, au respect du genre, et à l'impact socio-économique de ces activités.

Il est convenu, par conséquent, que l’amélioration de la surveillance, de la transparence et de la reddition des comptes dans le secteur extractif peut potentiellement déboucher sur l’optimisation du bénefice de l’exploitation des ressources extractives pour les citoyens des pays concernés.

 

B.P.: 376 Yaoundé - Cameroun
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